Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 20 janvier 2025
- ECLI
- 69b4edc3cdc6046d479d483d
- Date
- 20 janvier 2025
- Condamnation
- 34 156 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER (Me Carine LECUTIER le 20/01/2025) - [Adresse 3] LE TRIBUNAL Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ; Vu l'assignation ci-avant mentionnée tendant au paiement des sommes de 6.341,56 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 18/04/2024 et 1.000 € pour frais exposés outre dépens ; SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l'article 385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ; LAISSE les dépens, conformément à l'article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS Le Président Yves BARRE Signe electroniquement par Yves BARRE Signe electroniquement par Lucile GUERRIN POUWELS, greffier.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
69b4edc3cdc6046d479d483d
Données disponibles
- Texte intégral
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