Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 3 juillet 2025
- ECLI
- 69b5ba43cdc6046d47af438a
- Date
- 3 juillet 2025
- Condamnation
- 13 405 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
SH 🍃 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET et Monsieur Ludovic PLOUVIER, juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. 2021018557 - ENTRE - La SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Aurélien BOUDEWEEL, Avocat à Lille, et Maître Graziella DODE, Avocat à Lille, * ET - La société ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel MASSON, Avocat à Lille. Par exploit en date du 28 octobre 2021, la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX a fait délivrer assignation à la société ALLIANZ I.A.R.D. en vue d'obtenir la condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 novembre 2021. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Par un jugement, en date du 13 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a procédé à la désignation d'un expert judiciaire. L'affaire a été réenrôlée pour l'audience du 27 février 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 renvois. À l'audience de ce jour, via, le Réseau Privé Virtuel des Avocats, les parties sollicitent de nouveau le renvoi de cette affaire pour mise en état. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX à la société ALLIANZ I.A.R.D. Dit que les dépens seront supportés par la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX, liquidés à la somme de 134,05 € (en ce qui concerne les frais de greffe). Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
69b5ba43cdc6046d47af438a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA