Trib. de CommerceContentieux n°1 - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux n°1 - audience publique — 14 janvier 2025
- ECLI
- 69b5bec7cdc6046d47afa296
- Date
- 14 janvier 2025
- Condamnation
- 4 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/07/23/65* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier, 2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE avocat à Lille mais ne comparaissant pas à l'audience * ET - La société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître René DESPIEGHELAERE avocat à Lille mais ne comparaissant pas à l'audience. Par exploit en date du 27/10/2023, la société BEL'AIR AUTO SPORT a fait délivrer assignation à la société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/11/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. A l'audience de ce jour, la BEL'AIR AUTO SPORT sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société BEL'AIR AUTO SPORT à la société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES Dit que les dépens seront supportés par la BEL'AIR AUTO SPORT, taxés et liquidés à la somme de 58.43 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M. Patrice ABELE.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux n°1 - audience publique
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
69b5bec7cdc6046d47afa296
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA