Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 16 janvier 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025

Composition du tribunal :

Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE et Monsieur Jean Noël ORVAL, juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé.

2024006326 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, comparant par Maître Alice DHONTE, Avocat à [Localité 1],
 * ET -

La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître David-Franck PAWLETTA, Avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par un collaborateur.

En date du 02 novembre 2023, la société COLAS FRANCE a obtenu, à l'encontre de la société STB MATERIAUX, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 22 034,23 €.

La société STB MATERIAUX a formé opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 26 mars 2024. À la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 6 remises.

À l'audience de ce jour, la société COLAS FRANCE et la société STB MATERIAUX demandent au tribunal de constater le désistement d'instance des deux parties.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Constate le désistement d'instance de la société COLAS FRANCE et de la société STB MATERIAUX et l'extinction de l'instance

Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP3108 en application de l'article 1420 du code de procédure civile.

Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par société COLAS FRANCE taxés et liquidés à la somme de 102,20 € en ce qui concerne les frais de greffe.

Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé.

Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET

Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.