Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 8 janvier 2025
- ECLI
- 69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
- Date
- 8 janvier 2025
- Condamnation
- 6 959 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
*1DE/01/07/20/65* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024008873 - ENTRE - La SARL LUMOX [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS Avocat à LILLE * ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI Avocat [Adresse 4] et Maître Thomas FIOEN Avocat à LILLE. Maître Thomas FIOEN avocat à LILLE. Par exploit en date du 16 avril 2024, la SARL LUMOX a fait délivrer assignation à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises. A l'audience de ce jour, la SARL LUMOX a déclaré se désister de son instance et de son action. Par message RPVA, la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES a indiqué au Tribunal qu'elle acceptait le désistement d'instance et d'action de la SARL LUMOX. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la SARL LUMOX de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES et constate l'extinction de l'instance Donne acte à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la SARL LUMOX Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés dans la présente procédure, taxés et liquidés à la somme de 69,59 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Thierry PROST Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 8 janvier 2025
Référence
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA