Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 8 janvier 2025
- ECLI
- 69b5f0e5cdc6046d47b363bd
- Date
- 8 janvier 2025
- Condamnation
- 7 245 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
*1DE/01/07/21/00* CVH 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024019798 - ENTRE - La SARL I.T.A DIAGNOSTICS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas DRANCOURT Avocat à Lille * ET - 1/ La SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE [Adresse 2] 2/ Monsieur [P] [L] [Adresse 3] défendeurs comparant par Maître Sylvain STRIDE Avocat à Lille. Par exploit en date du 12 août 2024, la SARL I.T.A DIAGNOSTICS a fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [P] [L] en vue d'obtenir la révocation judiciaire de Monsieur [P] [L] de son mandat de gérant de la SARL I.T.A DIAGNOSTICS. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er octobre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises. A l'audience de ce jour, la SARL I.T.A DIAGNOSTICS n'est ni présente ni représentée. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL I.T.A DIAGNOSTICS et prononce la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SARL I.T.A DIAGNOSTICS à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [P] [L] Dit que les dépens seront supportés par la SARL I.T.A DIAGNOSTICS, taxés et liquidés à la somme de 72,46 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Thierry PROST Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 8 janvier 2025
Référence
69b5f0e5cdc6046d47b363bd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA