Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 8 janvier 2025
- ECLI
- 69b5f1bdcdc6046d47b3747c
- Date
- 8 janvier 2025
- Condamnation
- 9 372 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/07/21/01* СУН - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024020219 - ENTRE - 1/ La SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER [Adresse 1] 2/ Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] demandeurs ayant pour conseil Maître Nicolas DRANCOURT Avocat à Lille * ET - 1/ La SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Sylvain STRIDE Avocat à Lille 2/ Monsieur [B] [R] [Adresse 4] défendeur comparant par Maître Clotilde HAUWEL Avocate à Lille. Par exploit en date des 5 et 12 août 2024, la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ont fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [B] [R] en vue d'obtenir la révocation judiciaire de Monsieur [X] [I] de son mandat de gérant de la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er octobre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises. A l'audience de ce jour, la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ne sont ni présents, ni représentés. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et de Monsieur [M] [Y] et prononce la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [B] [R] Dit que les dépens seront supportés par la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y], taxés et liquidés à la somme de 93,72 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Thierry PROST Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 8 janvier 2025
Référence
69b5f1bdcdc6046d47b3747c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA