Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 8 janvier 2025
- ECLI
- 69b5f624cdc6046d47b3c808
- Date
- 8 janvier 2025
- Condamnation
- 8 522 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS Avocat à LILLE * ET - 1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocate à LILLE 2/ La SAS BACT [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe BERDAH Avocat [Adresse 5] et Maître Hourya ALI Avocat à LILLE. Par exploit en date de 1er et 3 octobre 2024, la SAS AUBORD RECYCLAGE a fait délivrer assignation à la SA CGI FINANCE - CGL et à la SAS BACT en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces dernières et la résolution du contrat. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 5 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Pour l'audience de ce jour et par voie de conclusions, la SAS AUBORD RECYCLAGE a déclaré se désister de l'instance. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la SAS AUBORD RECYCLAGE de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SA CGI FINANCE - CGL et de la SAS BACT et constate l'extinction de l'instance Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés dans la présente instance, taxés et liquidés à la somme de 85,22 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Thierry PROST Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 8 janvier 2025
Référence
69b5f624cdc6046d47b3c808
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA