Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE) — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69b6ee85cdc6046d47c4eddc
- Date
- 6 janvier 2026
- Condamnation
- 6 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2025 002582 Du 06/01/2026 ENTRE DISTRI ESCAUT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur Non comparante, non représentée, ET BJ PUB / BJ SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Non comparante, non représentée, Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance pour défaut de comparution des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 82.63 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/01/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier, Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE Signé électroniquement par D. MARTIN DE FREMONT.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69b6ee85cdc6046d47c4eddc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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