Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 11 février 2025
- ECLI
- 69b72d61cdc6046d47cb468f
- N° pourvoi
- 2024F00071
- Date
- 11 février 2025
- Condamnation
- 6 022 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Delphine VANOUTRYVE, Avocat au Barreau de SENLIS, représentée à l'audience par Me Laetitia EUDELLE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE. PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société Alimak Group France s'est désistée de son instance; EN CONSEQUENCE, Constate l'extinction de l'instance, Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte. Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Fabien BARGUEDEN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- N° pourvoi
- 2024F00071
- Date
- 11 février 2025
Référence
69b72d61cdc6046d47cb468f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel