Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 8 juillet 2025
- ECLI
- 69b731dbcdc6046d47cb9ac9
- Date
- 8 juillet 2025
- Condamnation
- 10 076 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET AVOCAT (ST GEORGES DE DIDONNE) ayant comme correspondant Me [E] [O] ([Localité 1]), en personne à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] Représentée par Me Amandine SIEMBIDA (COMPIEGNE), comparante par Me Jérémy BERJON, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société SAS ENTORIA s'est désistée de son instance; EN CONSEQUENCE, Constate l'extinction de l'instance, Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte. Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERANRD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- Date
- 8 juillet 2025
Référence
69b731dbcdc6046d47cb9ac9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA