Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 21 octobre 2025
- ECLI
- 69b746b8cdc6046d47cd502e
- Date
- 21 octobre 2025
- Condamnation
- 10 076 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA RENT PARIS [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT - [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile, Vu la non comparution du demandeur, Attendu que le demandeur ne comparait à l'audience ni ne constitue avocat, il convient donc déclarer la citation caduque ; EN CONSEQUENCE, Déclare la requête en injonction de payer caduque ; Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 juin 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame Antonia PALAZZO LACANFORA et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier. 1.
Articles de loi cités
article 468 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- Date
- 21 octobre 2025
Référence
69b746b8cdc6046d47cd502e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA