Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 21 octobre 2025
- ECLI
- 69b7aa99cdc6046d47d4039e
- Date
- 21 octobre 2025
- Condamnation
- 3 865 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant la SELAS Bignon Lebray prise en la personne de Me Philippe LARIVIERE avocat au barreau de LILLE et pour avocat postulant la SARL ESIA AVOCATS prise en la personne de Me Marie DUPONCHELLE avocate au barreau de COMPIEGNE. Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE. PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL XY AVOCATS, prise en la personne de Me Jean-Louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE. Comparant par Me Laetitia EUDELLE, avocate au barreau de COMPIEGNE. PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société GRIMME FRANCE s'est désistée de son instance. EN CONSEQUENCE, NOUS, Bruno CARQUILLAT, président délégataire, CONSTATONS le désistement d'instance, DISONS que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, statuant en matière de référés se trouve dessaisi et l'instance éteinte. DISONS que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du 21 octobre 2025 par Monsieur Bruno CARQUILLAT, Président délégataire, statuant en matière de référés, assisté à l'audience de Me Georges BERNARD, greffier. L'ordonnance est signée par M. Bruno CARQUILLAT, Président délégataire, et Me Georges BERNARD, greffier.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- Date
- 21 octobre 2025
Référence
69b7aa99cdc6046d47d4039e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA