Trib. de Commerce.
Trib. de Commerce · . — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69b7abbacdc6046d47d415a5
- Date
- 13 janvier 2026
- Condamnation
- 6 500 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025R00060 DESISTEMENT D'INSTANCE : GRIMME FRANCE c/D.P. [L]. ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Représentée par le cabinet BIGNON LEBRAY représenté par Me Philippe LARIVIERE dont le siège est [Adresse 2] et ayant comme correspondant le cabinet ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE dont le siège est [Adresse 3] représenté par Me Marie DUPONCHELLE. Comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET D.P. [L]. [Adresse 4] Représenté par le cabinet VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, dont le siège est [Adresse 5], représenté par Me Amandine SIEMBIDA. Comparant à l'audience par Maître Jérémy BERJON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que GRIMME FRANCE s'est désistée de son instance ; Que D.P. [L]. a accepté ce désistement ; EN CONSEQUENCE CONSTATE l'extinction de l'instance, DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte. DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38.65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, assisté à l'audience de Maître Fabrice BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU Président d'audience et du délibéré et, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- .
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
69b7abbacdc6046d47d415a5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA