Trib. de Commerce · PROCEDURES COLLECTIVES — 6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003380

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025

DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

DEFENDEUR (S) : M. [H] [L] (EI) [Adresse 1] [Localité 1]

REPRESENTANT (S) : ABSENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT:
M. LEVERRIER JEAN-MARC

JUGES : MME JOUIS CLAUDYE
: M. MORIN XAVIER

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LE TRIBUNAL,

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE PRONONCEE DE M. [H] [L] - [Adresse 2],

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE

Le Président,

Signé électroniquement par M. LEVERRIER Jean-Marc.