Trib. de Commerce · Procédures collectives - (Chambre du Conseil) — 22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

2EME CHAMBRE

22/01/2026

RG : 2025 006869 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B]

Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Après avoir entendu M. [B] [O], représentant l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B]; ainsi que la SELARL [C] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [T] [C], mandataire judiciaire.

Par jugement en date du 22/05/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B] (SARL) - achat, vente, fabrication, affinage, salaison, vente de fromages et produits laitiers, activité de grossiste, vente alcools, petite restauration à emporter - immatriculée sous le numéro 792 221 046 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Par jugement du 20/11/2025, le tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/05/2026 et ordonné un rappel intermédiaire à l'audience de ce jour pour faire un point sur la période d'observation.

A cette fin, le chef d'entreprise a donc été invité à comparaître à l'audience 22/01/2026, date à laquelle il a régulièrement comparu.

A l'audience, Me [C] fait état du passif déclaré à hauteur de 18 009.45 € mais précise toutefois, qu'il demeure dans l'attente de la fiche de paie du salarié en suite de la condamnation de l'entreprise par la Cour d'appel ce qui viendra alourdir le passif pour environ 30k € de charges comprises.

Le projet de compte de résultat sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires en légère baisse de 60 490 € pour un résultat de 12 068 €. Il ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la variation des stocks.

La situation de trésorerie est malgré tout positive. N'ayant pas connaissance de dettes nouvelles (L622-17 du Code de commerce), Me [C] ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

M. [O], pour sa part a donné toutes explications utiles au tribunal sur la poursuite de son activité. Il participera à différents salons jusqu'en avril, dont les coûts d'inscription ont déjà été payés. Il continue de travailler avec des clients professionnels même si certains sont eux-mêmes en difficulté.

Le ministère public, à qui la cause a été transmise, a visé le dossier.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon satisfaisante,

Que le tribunal, constatant, que l'entreprise dispose des capacités lui permettant le financement de la poursuite d'activité, autorisera le maintien de la période d'observation jusqu'au 22/05/2026 et ordonnera le rappel de l'affaire à l'audience du 21/05/2026.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

AUTORISE la reconduction de la période d'observation de l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B] (SARL) immatriculée sous le n° 792 221 046 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] jusqu'au 22/05/2026.

INVITE dès à présent le chef d'entreprise à comparaître en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 21/05/2026 à 09:30 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant convocation.

EMPLOIE les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure.

le président Xavier DIERS

le greffier.