Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 16 janvier 2025
- ECLI
- 69b85660cdc6046d47e434c4
- Date
- 16 janvier 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009052 Jugement de jonction du 16/01/2025 Demandeur(s): Mr [Z] [V] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Virginie KLEIN SCP J.F. CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU & Associés Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Juges : Monsieur Bernard NOEL Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 16/01/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009052 avec l'affaire SAS LOCAM C/ Mr [Z] [V] inscrite sous le numéro de répertoire général 2024007337 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 17.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
69b85660cdc6046d47e434c4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA