Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 8 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3S - 72Z
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence COSILODGE CAUSSADE pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GRAND SUD IMMOBILIER C/ [O] [P]


Copies le 8 janvier 2026 à :
Me Françoise CALAZEL
M. [O] [P] (LRAR)
Dossier


Grosse délivrée
le 8 janvier 2026
à Me Françoise CALAZEL
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

ORDONNANCE DE REFERE


LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

GREFFIER : Madame FORNILI


PARTIES :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence COSILODGE CAUSSADE
dont le siège social est sis Rue Vincent Van Gogh - Rue Robert Desnos - 82300 CAUSSADE
pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GRAND SUD IMMOBILIER
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 439 893 868
dont le siège social est sis 62 Avenue de Rangueil - 31400 TOULOUSE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représenté par Maître Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE



DEFENDEUR

Monsieur [O] [P]
demeurant 24 Rue d’Albert - 82000 MONTAUBAN

comparant




Débats tenus à l'audience publique du 11 Décembre 2025
Délibéré au 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe




LES FAITS ET PROCÉDURE :

Par exploit du 18 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cosilodge Caussade a fait assigner, M. [O] [P] devant le président du tribunal judiciaire de Montauban en paiement à titre provisionnel de 2 804,38 € augmenté des intérêts outre les dépens et 1 200 € au titre des frais irrépétibles.

Il faisait valoir un retard de paiement des charges de copropriété.

A l’audience du 11 décembre 2025, le syndicat indique que le règlement est intervenu en cours de procédure. Il maintient la demande d'indemnisation des frais irrépétibles.

M. [O] [P] a indiqué qu'il traite une situation financière difficile qui l'a conduit à accumuler du retard.

La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

MOTIFS :

Il serait inéquitable que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [T] [N] conserve à sa charge l'intégralité des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour faire valoir ses droits.

M. [O] [P] sera donc condamné à lui verser 400 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

Le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe

CONDAMNE M. [O] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cosilodge Caussade la somme de 400 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

CONDAMNE M. [O] [P] aux dépens de l’instance,

RAPPELLE que la présente décision est bénéficie de l’exécution provisoire.


Le Greffier Le Président