Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 3 juillet 2025
- ECLI
- 69b8a488cdc6046d47ea2d3e
- Date
- 3 juillet 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005958 Jugement de jonction du 03/07/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) : BRODIEZ-GOURDOU & Associés Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005958 avec l'affaire SA AXERIA IARD C/ SAS SOVECA GROUPE inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000433 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce […].
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
69b8a488cdc6046d47ea2d3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA