Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 4 décembre 2025
- ECLI
- 69b8dc4fcdc6046d47edd221
- N° pourvoi
- 2025011349
- Date
- 4 décembre 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011349 Jugement de jonction du 04/12/2025 Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX SELARL MJ MARTIN [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Madame Françoise BATTUT Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame [M] [P] [O] Débats à l'audience du 04/12/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011349 avec l'affaire SAS MEDA REALISATION C/ SAS ALBERTO MOTORS inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000539 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- N° pourvoi
- 2025011349
- Date
- 4 décembre 2025
Référence
69b8dc4fcdc6046d47edd221
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel