Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 31 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème chambre section C







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



ORDONNANCE N° :





N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSC2

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00066





Monsieur [F] [U] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

Syndicat ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU L OTISSEMENT [Adresse 2] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT [Adresse 2], représentée par son Président Monsieur [P] [J], demeurant ès qualités [Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 3] / FRANCE

Représentant : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON



INTIME

Le 31 Juillet 2025



Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C. DELCOURT, greffière,



Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés le 24 mars 2025; 



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [F] [U] [N] le 23 avril 2025; 



Vu les conclusions de Monsieur [F] [U] [N] déposées au greffe le 17 juillet 2025



Vu la demande d'observation en date du 18 juillet 2025 faite à l'intimée et sa réponse en date du 30 juillet 2025, 



 

SUR CE 



Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



Il y a lieu de constater le désistement de l'appelant et l'extinction de l'instance , et l'acquiescement de l'appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.





Sur la charge des dépens



L'appelant qui succombe supportera en outre la charge des entiers dépens par application des dispositions de l'article 390 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



 

CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [F] [U] [N] , 



CONSTATE l'extinction de l'instance, 



CONDAMNE Monsieur [F] [U] [N] aux dépens de l'instance. 

La greffière, Le magistrat,