Cour d'Appel2ème chambre section A
Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 1 octobre 2024
- ECLI
- 69b918dccdc6046d47f34426
- Date
- 1 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00022 Monsieur [L] [W] '[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT S.D.C. LA MALAMOUSQUE DOREE sise [Adresse 3] (France),représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 3] RCS [Localité 3] N° 343 765 178, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES INTIME LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 05 septembre 2024 déclarant irrecevable l'appel interjeté par M. [Y] [W] à l'encontre du jugement en date du 30 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Nîmes ; Vu que c'est par une erreur manifeste que l'appel a été enregistré au nom de [Y] [W] alors qu'il s'agit de M. [L] [W] PAR CES MOTIFS Disons qu'il convient de rectifier l'ordonnance en date du 05 septembre 2024 en ce sens et de remplacer dans les motifs et le dispositif de la décision le prénom [Y] par le prénom [L]. La greffière Le magistrat de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section A
- Date
- 1 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69b918dccdc6046d47f34426
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel