Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

JUGEMENT DU 27/10/2025
 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1]
 * REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE
 * DEFENDEUR : [J] [R] [Adresse 2]
 * REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
 * PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS JUGE : Jean-Claude BARCOS
 * JUGE : François MARCHANT
 * GREFFIER : Grégoire PRIEUR

DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/10/2025

PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile -

LES FAITS ET PROCEDURE :

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 09/12/2024, sous le numéro 2024002892, Monsieur [J] [R] a été condamné à payer à la SAS MARQUE, la somme de 572,26 € en principal, outre les pénalités et les frais ;

Par son conseil Monsieur [B] [R] a formé opposition en date du 06/01/2025 par LRAR, réceptionnée au greffe le 14/01/2025 ;

L'opposition saisissant le tribunal, les parties ont été convoquées par les services du greffe à l'audience de mise en état du 03/03/2025 ;

Des discussions se sont engagées entre les parties, et après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 27/10/2025, date à laquelle les parties ont exprimé leur volonté de mettre fin à l'instance en cours, un accord étant intervenu ;

Il échet, dans ces conditions de statuer dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal de commerce de Tarbes, après en avoir délibéré,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Constate que la SAS MARQUE se désiste de sa demande et que Monsieur [B] [R] accepte ce désistement ;

Ledit jugement a été signé par le président d'audience et le greffier.