Trib. de Commerce — 19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 :

Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :

Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL

Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3]
 * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 7]
 * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand [Adresse 8] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [K] -

Toque nº 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11]

En vertu de l'article 865 du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ;

Chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 22,92 € HT, 4,58 € TVA, 27,50 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme SALORD

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Jerôme SALORD

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.