Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 19 janvier 2026
- ECLI
- 69b9a9c7cdc6046d47028ecc
- Date
- 19 janvier 2026
- Condamnation
- 2 750 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société KERJEAN FRANCOIS2021J1265Chez la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] Maître [O] [W] - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 6] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 7] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 9] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 6] En vertu de l'article 865 du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 22,92 € HT, 4,58 € TVA, 27,50 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 19 janvier 2026
Référence
69b9a9c7cdc6046d47028ecc
Données disponibles
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