Trib. de Commerce — 14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 12 septembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
 * Madame Florence TOUSSAINT, Juge,
 * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge,

assistés de :
 * Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°ENTRE- la SELARL FHBX ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de2025F5168la société PAPILLON EXPRESSProcédure24 [Adresse 1]manuererererererererererererererererererer

DEMANDEUR - en personneЕТ
 * La société PAPILLON EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - représenté par dirigeant de droit Monsieur [R] [S] -15 [Adresse 4]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 394 à 399, par désistement d'instance (demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan).

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 40,30 € HT, 8,06 € TVA, 48,36 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.