Trib. de Commerce — 6 janvier 2026

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 27 novembre 2025

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
 * Madame Florence TOUSSAINT, Juge,
 * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge,
 * assistés de :
 * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,

En présence de :
 * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
 * la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO
[Adresse 1]

[Adresse 2] DEMANDEUR - en personne

ET

ENTRE

Rôle n°

2025F6776

Procédure

[Immatriculation 1]
 * Monsieur [Q] [D] [I] [H]

[Adresse 3] [Localité 1] - non comparant
 * Monsieur [C] [E]

[Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant
 * Monsieur [U] [X]

[Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant
 * Madame [P] [T]

[Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 103,94 € HT, 20,79 € TVA, 124,73 € TTC

Copie exécutoire délivrée à la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [Y] [J], Maître [S] [A] ou Maître [R] [L]

Vu la requête présentée le 27 novembre 2025 et les motifs y exposés,

Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce,

Après autorisation du juge commissaire,

Le débiteur dûment appelé,

Le Ministère Public est favorable à l'homologation de la transaction proposée,

Attendu que par jugement du 07/01/2021, le tribunal a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO ;

Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE sollicite l'homologation d'une transaction entre la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO et Monsieur [Q] [D] [I] [H], Monsieur [C] [E], Monsieur [U] [X], Madame [P] [T] et lui-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO ;

Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts de toutes les parties en présence, et notamment l'intérêt collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ;

Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction, l'autorisation du juge commissaire et le protocole transactionnel demeureront annexés à la minute du présent jugement ;

Attendu que les dépens sont tirés en frais privilégiés de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Le Ministère public entendu en ses réquisitions,

HOMOLOGUE la transaction proposée.

DIT que la requête en transaction, l'autorisation du juge commissaire et le protocole transactionnel demeurent annexés à la minute du présent jugement.

DIT que les dépens sont tirés en frais privilégiés de la procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE

Le Greffier Serge SUPERCHI

Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE

Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier.