Trib. de Commerce — 17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025

Rôle n° 2025J546

50540
 * Monsieur [G] [C] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean SANNIER -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]

ENTRE
 * la société GANOVA ENTREPRISE SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Z] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6]
 * la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité de co-assureur responsabilité civile décennale de la société GANOVA ENTREPRISE

[Adresse 7] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque [Adresse 8]
 * la société MMA IARD en sa qualité de co-assureur responsabilité civile décennale de la société GANOVA ENTREPRISE
[Adresse 9]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [N] [V] -[Adresse 10]

Rôle n° 2025J854

ENTRE
 * la société MMA IARD en qualité de coassureur responsabilité decennale de la société GANOVA ENTREPRISE [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 11] [Localité 4]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque n° [Adresse 12] [Adresse 13]
 * la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité de coassureur responsabilité decennale de la société GANOVA ENTREPRISE

[Adresse 7] [Localité 5] - représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque n° [Adresse 12] [Adresse 14]
 * la société FROMETAL SASU

[Adresse 15] [Localité 6] - représenté(e) par Maître [B] [Q] -Toque n° [Adresse 16]
 * la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -

[Adresse 17] - représenté(e) par Maître [R] [S] -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 34,90 € HT, 6,98 € TVA, 41,88 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,51 € HT, 15,90 € TVA, 95,41 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.