Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 11 juillet 2025
- ECLI
- 69b9ebc5cdc6046d47077bd3
- Date
- 11 juillet 2025
- Condamnation
- 2 585 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/07/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 Rôle n° 2025J631 * la société SA [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS -Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître [O] [M] -Espace [Etablissement 1] [Adresse 3] ET ENTRE * la société KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 11 juillet 2025 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier. après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier Le Greffier France BOMMELAER.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 11 juillet 2025
Référence
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
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