Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69b9f1c9cdc6046d4707e718
- Date
- 13 janvier 2026
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/01/2026JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [H] [U], Président, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, * Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438 [Adresse 2] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 3] * la société TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC 2025J01825 - 2601300007/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président [H] [U] Signe electroniquement par [H] [U] Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier Le Greffier Pierre BELAVAL.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
69b9f1c9cdc6046d4707e718
Données disponibles
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