Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69b9f2b1cdc6046d4707f5bb
- Date
- 13 janvier 2026
- Condamnation
- 4 663 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
69b9f2b1cdc6046d4707f5bb
Données disponibles
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