Trib. de Commerce — 7 janvier 2026

07/01/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
 * Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
 * après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°
2025R1872
ENTRE
 * La société I.N.S.S.E.L SA
 * [Adresse 1]
 * [Localité 1]
 * DEMANDEUR - représenté(e) par
 * Maître Vincent de [A] -
 * Toque n° [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
 * Maître [O] [C] -
 * SELARL [P] & ASSOCIES [Adresse 4]

ЕТ - La société [Adresse 5] SAS
[Adresse 6]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [I] [S] -

[Adresse 7]

[Adresse 8]

Maître Jérôme MARTIN -

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

2025R01872 - 2600700011/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.