Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69ba1761cdc6046d470a3de6
- Date
- 7 janvier 2026
- Condamnation
- 3 865 €
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Texte intégral
07/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du sept janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2008 ENTRE * la société PB CONSTRUCTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU - Toque nº 781 [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société [Adresse 4] SNC [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mickaël BENMUSSA - Toque nº 2085 [Adresse 6] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69ba1761cdc6046d470a3de6
Données disponibles
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