Trib. de Commerce — 28 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/01/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Didier MARTINET, Président,
 * Monsieur Lionel URREA, Juge,
 * Monsieur Fabien FAYARD, Juge,

assistés de :
 * Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2026J76

ENTRE
 * la société TLG SAS [Adresse 1]

[Localité 1] - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]
 * la société LAGO SAS

[Adresse 4] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD -Toque n° 684 [Adresse 3]
 * la société MEILINE SAS

[Adresse 5] - représenté(e) par Maître [B] [Y] -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]
 * Monsieur [C] [L]

[Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [Y] -Toque n° [Adresse 6]
 * Monsieur [M] [H]

[Adresse 7] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [Y] -[Adresse 8]
 * la société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime BERTHAUD -Toque n° [Adresse 10]

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025J00996.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 111,33 € HT, 22,27 € TVA, 133,60 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.