Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69baabb1cdc6046d4716c906
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision. Rôle n° 2025J114 ENTRE * la société BCR, - SARL - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie KLEIN, Avocat, [Adresse 2] ЕТ - La société CLIKEN WEB PRO [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Renaud BARIOZ, avocat de la SELARL BdL Avocats, - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n° 2025J00100. Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE PRONONCE la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025J00100. LIQUIDE les dépens de la présente décision à la somme de 57.23 Euros TTC. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Sébastien VERGER Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Sebastien VERGER Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69baabb1cdc6046d4716c906
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
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