Trib. de Commerce · CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE — 16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE

No de rôle : 2025 001330 Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA,

Vu l'affaire ci-dessus rappelée,

Vu l'article 862 du code de procédure civile,

Enjoignons à la SARL J3A AUTO représentée par Me [P] de conclure pour la prochaine audience à laquelle cette affaire sera appelée, soit le 20/02/2026, faute de quoi le Tribunal pourra passer outre et tirera toute conséquence de l'abstention ou du refus.

Disons que la présente sera transmise à chaque avocat et à la partie à l'encontre de laquelle la présente injonction est prononcée.

Liquidons les dépens de la présente à la somme de 7.63 € outre les frais de communication.

Fait le 16/01/2026.