Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE

JUGEMENT DU 20/10/2025

Répertoire général : 2025 001856

DEMANDEURS :
,
[U], [L], [Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1957
,
[U], [N], [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 2] 1959

Représentés par :, [Adresse 3]

DEFENDEUR :

ALLIANZ IARD, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] 542 110 291

Représenté par :, [C] MORTIER-KRASNICKI, [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 20/10/2025 devant le Tribunal composé de :

Président
: Didier TILLEROT

Juges : Philippe BONNIN
: Carine CHALMANDRIER

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES

PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC

Vu les articles 377 et suivants du.C.P.C.,

Entendu les parties en leurs dires et conclusions ;

Ordonnons le retrait du rôle de l'instance engagée par :
,
[U], [L], [Adresse 1]
,
[U], [N], [Adresse 1]

Contre

ALLIANZ IARD
,
[Adresse 6],
[Localité 3]

Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.