Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 20 octobre 2025
- ECLI
- 69bb2f29cdc6046d47248e3e
- Date
- 20 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472 DEMANDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 434 122 511 Représenté par :, [B], [I], [Adresse 3] DEFENDEURS : FHBX (SELARL), [Adresse 4] 02 RCS, [Localité 2] 491 975 041 AJ PARTENAIRES (SELARL), [Adresse 5] 03 RCS, [Localité 3] 479 375 743 MJ SYNERGIE (SELARL), [Adresse 6] RCS, [Localité 3] 802 542 530 , [L] (SELARL), [Adresse 7] 03 RCS, [Localité 3] 879 775 757 Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Philippe BONNIN * : Carine CHALMANDRIER 1 1 111 1 1 qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoire PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision. JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006472 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023002013. Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 20/10/2025.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 20 octobre 2025
Référence
69bb2f29cdc6046d47248e3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA