Trib. de CommerceCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69bb4cefcdc6046d4726b553
- Date
- 5 janvier 2026
- Condamnation
- 1 500 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 000894 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR (s) : GENERATION UP, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Y] Maître, [U], [I] DEFENDEUR (s) : AXA FRANCE IARD, [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [H], [V] Maître, [E], [K] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine, Commis greffière Objet · ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : GENERATION UP CONTRE AXA FRANCE IARD sauf rétablissement. Laissons à la charge de GENERATION UP les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 69.15 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 05/01/2026 Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Madame EBREL Delphine, Commis greffière Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS Flançois-Xavier.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69bb4cefcdc6046d4726b553
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA