Trib. de CommerceCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE — 20 janvier 2025
- ECLI
- 69bb4ebbcdc6046d4726d209
- Date
- 20 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 004973 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] REPRES ENTANT (s) : Me B LONDEL Je an-Gratien SCP HULAUD-BROSSARD-NIXI-JOUBERT Me B RUNEAU Em manuel DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 3] REPRES ENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : , [W] (SAS) CONTRE ECOSYS (SAS) sauf rétablissement. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 20/01/2025 Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Signé électroniquement par Monsieur MERDRIGNAC Philippe.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
69bb4ebbcdc6046d4726d209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA