Trib. de Commerce · DELIBERE — 22 octobre 2025

ORDONNANCE

Nous, M. Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de [R] [H] SARL (SARL) - [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie confiserie restauration rapide licence 1.

Assisté du greffier,

Vu la requête qui précède, Vu les motifs invoqués, Vu l'article L.642-19 du Code de commerce,

Après avoir entendu ou dûment appelé M. [H] [Y]

Attendu que le matériel, les marchandises et les véhicules sont soumis à un risque de dépérissement, de dépréciation ou de dégradation.

Attendu qu'aucune offre globale n'a été faite d'achat de ces actifs à l'amiable.

ORDONNONS la vente aux enchères publiques de la totalité du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, AUTORISONS la réalisation aux enchères du matériel nanti ou gagé.

DISONS que la vente aux enchères publiques se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra veiller à l'enlèvement des biens vendus, au nettoyage des locaux où se trouvent les biens, et la remise des clés aux bailleurs si le bail a été résilié par ordonnance du Juge-Commissaire, et si cette ordonnance de résiliation de bail est passée en force de chose jugée et donc après que le délai d'opposition soit écoulé ou le jugement sur opposition prononcé, afin que la liquidation judiciaire ne puisse être aucunement recherchée du chef des prestations ci-dessus énoncées.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier par pli recommandé avec accusé de réception à :

M. [H] [Y] - [Adresse 2]

Et par pli simple à :

SELARL [Adresse 3] représentée par Me Pascal RAYNAUD - [Adresse 4]

A [Localité 1], le 22 octobre 2025

Ainsi fait et ordonné.