Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 15 juillet 2025
- ECLI
- 69bc961fcdc6046d47448033
- Date
- 15 juillet 2025
- Condamnation
- 11 947 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL ROSE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [X] Défendeur(s) : Madame [J] [R] [K] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur(s) : Madame [Z] [B] [W] [Adresse 4] Espagne Défendeur(s) : Monsieur [I] [B] [W] [Adresse 4] Espagne Défendeur(s) : Monsieur [P] [B] [W] [Adresse 4] Espagne Défendeur(s) : Madame [G] [B] [W] [Adresse 4] Espagne Représentant(s) : Maître Camille D'ORTOLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 07/07/2025 Attendu que par conclusions aux fins de désistement, Madame [U] [O] [W] et la SARL LE CASTEL ROSE ont indiqué se désister de leur demande à l'encontre des Consorts [W] ; Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement de Madame [U] [O] [W] et la SARL LE CASTEL ROSE et de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens resteront à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT par décision insusceptible de recours, PRENONS ACTE de ce que Madame [U] [O] [W] et la SARL LE CASTEL ROSE se désistent de leur demande à l'encontre de Madame [J] [R] [K] [W], Madame [Z] [B] [W], Monsieur [I] [B] [W], Monsieur [P] [B] [W] et Madame [G] [B] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ; DISONS les dépens à la charge des demandeurs ; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme 119,47 euros TTC, dont TVA 19,91 euros. AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES GRAYSSAGUEL ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS GREFFIER. Le Président Jacques GRAYSSAGUEL Le Greffier Joanna KARK Signe electroniquement par Jacques GRAYSSAGUEL Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 15 juillet 2025
Référence
69bc961fcdc6046d47448033
Données disponibles
- Texte intégral
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