Trib. de Commerce · Contentieux - Mise en Etat — 15 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

[Adresse 1]

N° Minute : 2026F00016

N° RG: 2025F00095

ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Demandeur(s) :

SAS BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 3] non comparant

Défendeur(s) :

SASU AZUR POSE SERVICE [Adresse 4] non comparant

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de clôture de la mise en état du 11 Décembre 2025.

Attendu que par courrier du 09 décembre 2025, le Conseil de la partie demanderesse indique que la partie défenderesse a fait l'objet d'une ouverture de procédure collective et sans être représentées à l'audience, les parties ont fait défaut.

Attendu qu'à défaut de diligences des parties dans la conduite de l'instance, il y a lieu de faire application de l'article 381 du Code de procédure civile et de radier l'affaire du rang des affaires en cours.

En conséquence,

Par décision non susceptible de recours,

CONSTATONS qu'elles font défaut à l'audience ;

ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025F00095 du rôle du Tribunal de céans et sa suppression du rang des affaires en cours ;

ORDONNONS la notification aux parties et à leurs représentants par lettre simple.

Fait à [Localité 1], le 15 Janvier 2026 Le Greffier, Mélanie CASTELLACCI

Le Juge chargé d'instruire l'affaire, [W] [J].