Trib. de Commerce — 8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

N° RG: 2020F00315 M. [V] [T] / Mme [P] [T]

EXPERTISE Ordonnance de taxe

Le 08 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE,

Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant :

M. [V] [T], [Adresse 1] c/o SAS CAFE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [Y] [K], [Adresse 3]

SAS [Localité 2] CAFE DE TURIN [Adresse 4] Me [Y] [K], [Adresse 3]

M. [H] [E], [Adresse 5]

Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7]

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile,

Vu la décision en date du 10 Décembre 2020 désignant Mme [G] [O] [C] en qualité d'expert.

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes)

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de NICE à régler cette somme au dit expert. Ordonnons la restitution à la partie versante de l'excédant de consignation s'élevant à 16,35 € (Seize Euros et Trente Cinq Centimes)

Minute signée électroniquement conformément à l'article 465 du CPC.