Trib. de Commerce · Chambre 6 — 14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 14 octobre 2025

Chambre 6

N° minute : 2025/10372 N° RG : 2023L00274 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [U] / de SAS ALMATYS contre M. [J] [Y]

DEMANDEUR

SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [U] / de SAS ALMATYS [Adresse 1] Me Bernard ROSSANINO FIDAL Avocats [Adresse 2] Me [G] [P] [Adresse 3]

DEFENDEUR

M. [J] [Y] [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse 5] Me [X] [O] AARPI [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 septembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs.

Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 12 janvier 2023, la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [C] [U], en sa qualité de Liquidateur de la société ALMATYS, a fait délivrer assignation à Monsieur [J] [Y], aux fins d'entendre :

Déclarer la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [C] [U] ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la société ALMATYS, autant recevable que bien fondée en l'ensemble de ses demandes.

Condamner [J] [Y] à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société ALMATYS à hauteur de 832.232,53 € sauf à parfaire.

Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil.

Le voir condamner à payer à la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [C] [U], ès-qualités, la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Le condamner aux entiers dépens.

SUR CE

Par courrier, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [C] [U], en sa qualité de liquidateur de la société ALMATYS, déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [C] [U], en sa qualité de Liquidateur de la société ALMATYS, de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ;

Prononce l'extinction de l'instance et de l'action ;

Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.