Trib. de Commerce · AUDIENCE DE MISE EN ETAT — 16 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 16/04/2025

DEMANDEUR(S)

ETS PATEBEX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

PRESIDENT: PHILIPPE THENE

JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER

DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal constate le désistement de

ETS [Adresse 3] [Adresse 4]

Contre

[E] [G] [Adresse 5]

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.