Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ — 16 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 16/07/2025

DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1]

DEFAILLANT

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2]

DEFAILLANT

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT: GISELE GUENODEN

JUGES : CASTAN CHRISTOPHE

BERNARD MARTIGNOLE

ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,

DEPENS : 46,63 DONT TVA : 7,77

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'absence du demandeur et du défendeur lors de l'audience en chambre du conseil du 16/07/2025, bien que régulièrement convoqués,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1]

CONTRE

[T] [A] [Adresse 2]

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 46,63 € DONT TVA : 7,77 € à la charge du demandeur.

Jugement rendu en audience publique par le tribunal de commerce de CARCASSONNE le 16/07/2025.