Trib. de CommerceAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Trib. de Commerce · AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE — 15 octobre 2025
- ECLI
- 69be2fedcdc6046d47691b5b
- Date
- 15 octobre 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : LEASECOM [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SIGRIST SELARL SOLERE RIUS - COLOMBO DEFENDEUR(S) : [C] [A] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile Le tribunal constate le désistement de LEASECOM [Adresse 1] Contre [C] [A] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA. Jugement mis à disposition le 15/10/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Date
- 15 octobre 2025
Référence
69be2fedcdc6046d47691b5b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA