Trib. de Commerce · AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE — 15 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 15/10/2025

DEMANDEUR(S) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) : SAS DVJ (SAS) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC

JUGES : STEPHANE FERRIER

BERNARD ANCELY

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER

DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal constate le désistement de

URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1]

Contre

SAS DVJ (SAS) [Adresse 2]

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 15/10/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.