Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES — 4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture

Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025

Président:
Monsieur Alain MATTEI

Juges : Monsieur Bertrand BIGAY
Greffier : Madame Marine DESSAUX

Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, madame Lottie JAVELAS

Jugement prononcé par remise au greffe le 04/04/2025 les parties ayant été informées à l'audience de la date et des modalités de prononcé de la décision.

MONNIER & PARTNERS (SAS) - [Adresse 1]

Non comparant

En présence du Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [Z]

Vu la remise au rôle de cette instance en application de l'article L643-9 du code de commerce en vue de l'examen par le tribunal de la clôture éventuelle de la procédure ouverte à l'encontre de la société MONNIER & PARTNERS (SAS),

Par jugement en date du 10/10/2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de cette procédure.

Il ressort du rapport du liquidateur que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées et que la procédure ne peut être clôturée en l'état.

Il y a lieu en conséquence de surseoir à statuer et de renvoyer les parties à comparaitre à l'audience du 09/01/2026 à 9 heures.

Par ces motifs,

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement avant dire droit et tous moyens réservés,

Sursoit à statuer sur l'examen de la clôture de la procédure ouverte à l'encontre de la société MONNIER & PARTNERS (SAS), proroge le délai de clôture et renvoie les parties à comparaitre en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026 à 9 heures la présente décision tenant lieu de convocation.

Proroge ou fixe le délai pour le dépôt de la liste des créances au greffe au 09/01/2026.

Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le président Monsieur Alain MATTEI

Le greffier.